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Passeports étrangers et autres documents de voyage

Sélection
Ouvrage

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Princip.)

GISTI

2013

24 p.

978-10-91800-21-1

CIV.31.GIS

France ; droit des personnes ; état civil ; voyage

Cet ouvrage explique le rôle du passeport dans les demandes de carte de séjour temporaire et de carte de résident ainsi que les recours en cas de refus de l'administration. Il détaille enfin les procédures de remise ou de retenue du passeport.
[Résumé éditeur]


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