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Documents droit civil 3 résultats

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Cote : SPE.1.COR

Le Vocabulaire juridique est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension d'une société dans laquelle le rôle du droit ne cesse de s'accroître.

vocabulaire ; droit privé ; droit civil ; droit public ; droit constitutionnel ; droit administratif

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V

Cote : CIV.31.GIS

Tenant compte des changements très importants de la loi du 16 juin 2011 dite loi Besson, [ce guide offre] une information claire et accessible sur l'état de la règlementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe [pour les étrangers résidants en France]. Il fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjours, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il [étudie] les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon [qu'il soit] visiteur, étudiant; travailleur, demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administrtaives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administrtation et sur les précautions à prendre. [....]
[Résumé éditeur]
Tenant compte des changements très importants de la loi du 16 juin 2011 dite loi Besson, [ce guide offre] une information claire et accessible sur l'état de la règlementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe [pour les étrangers résidants en France]. Il fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjours, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il ...

France ; droit civil ; document technique ; immigré ; étudiant étranger ; administration publique

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V

Cote : CIV.31.JOY

[...] Les démarches administrtaives sont présentées sous formes de scénes illustrées afin d'être accessibles à un large public. CHaque étape est détaillée afin de permettre à la personne de se familiariser avec les différetes foralités. [...] Les démarches abordées sont :
le recensement, l'inscription sur les listes électorales et le vote, la carte nationale d'identité, le passeport, l'inscription de son enfant à l'école, la déclaration d'un chien de 1re ou 2e catégorie, le permis de conduire.
[Résumé éditeur]
[...] Les démarches administrtaives sont présentées sous formes de scénes illustrées afin d'être accessibles à un large public. CHaque étape est détaillée afin de permettre à la personne de se familiariser avec les différetes foralités. [...] Les démarches abordées sont :
le recensement, l'inscription sur les listes électorales et le vote, la carte nationale d'identité, le passeport, l'inscription de son enfant à l'école, la déclaration d'un ...

France ; droit civil ; vie quotidienne ; devoir du citoyen

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