En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents procédure administrative 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
V

Cote : SPE.41.DEC

Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu'administrative autour de quatre thèmes :
- la définition de la notion de justice et de ses principes
- le fonctionnement de la justice
- les gens de justice
- la justice internationale.
Des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles telles que le délai raisonnable en matière de jugement ou la présomption d'innocence, ainsi que la justice en pratique : les différents acteurs d'un procès civil, le déclenchement d'une affaire pénale...

Des encadrés traitent de sujets plus spécifiques comme la justice pénale des mineurs, la réforme des prisons...

Des éclairages historiques (la justice depuis la Révolution française...) et internationaux (les conséquences d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la justice française) apportent un utile complément.
[Résumé éditeur]
Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu'administrative autour de quatre thèmes :
- la définition de la notion de justice et de ses principes
- le fonctionnement de la justice
- les gens de justice
- la justice internationale.
Des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles telles que le délai raisonnable en matière de jugement ou la présomption d'innocence, ainsi que la justice en ...

justice ; procédure administrative ; procédure pénale ; droit civil

Sélection Partager

Filtrer

Référence

Dossiers