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Guide juridique du podcast H
Ouvrage
H
Lucas (An.) (Dir.) ; Bouchet-Le Mappian (E.) (Princip.) ; Chatry (S.) (Princip.) ; Le Cam (S.) (Princip.)
2009
65 p.
PED.34.GUI.web
Première partie - Vous êtes utilisateur de podcast (p.5)
- 1. Identifier le titulaire des droits sur le podcast (p.6)
- 2. Respecter les droits d'exploitation (p.8)
- 3. Respecter le droit moral (p.26)
Deuxième partie - Vous êtes créancier de podcast (p.28)
- 1. Respecter les droits sur les contenus préexistants (p.28)
- 2. Vos droits sur le contenu créé (p.49)
Annexes
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