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Passeports étrangers et autres documents de voyage Groupe d'information et de soutien des immigrés | GISTI 2013 - 24 p.

Ouvrage

Cote : CIV.31.GIS

Cet ouvrage explique le rôle du passeport dans les demandes de carte de séjour temporaire et de carte de résident ainsi que les recours en cas de refus de l'administration. Il détaille enfin les procédures de remise ou de retenue du passeport.
[Résumé éditeur]

France ; droit des personnes ; état civil ; voyage

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