Droit de l'information
05/2010
96 p.
1242-1367
DOC.GES.DRO
droit d'auteur ; information ; protection des données personnelles ; banque de données ; internet ; droit international
Etat de l'art :
-Le droit mondial de l'information en marche, D. Frochot. (p.3)
-L'information, le droit à l'information, le droit d'auteur et internet, A.R. Bertrand (p.6)
- "La protection des données personnelles exige une loi mondiale", D. Frochot (p.10)
- Emergence de l'identité numérique, D. Frochot (p.12)
- Réutilisation des données publiques, V. Boillet (p.14)
- Archivage, entreprise, e-discovery, E. Papin (p.16)
- Les réseaux sociaux et le droit : entre vie privée et publique, T de Manoir de Juaye et E. Sarianos (p.18)
- Les logiciels de veille, internet et le droit, T. de Manoir de Juaye et I. Kris (p.21)
Stratégie :
- Grand risques face au droit de l'info, P. Ballet (p.24)
- Les labels, un atout sécurité, M. Goutandier et P. Colin (p.26)
- Bien gérer les aspects juridiques de ses missions professionnelles, D. Frochot (p.66)
- Rechercher et valider une expérience juridique, D. Frochot (p.68)
Mise en oeuvre :
- Un système probatoire électronique presque complet, P. Bazin (p.28)
- Archivage des courriers électroniques : un risque à gérer, P. Bazin (p. 30)
- Conditions pour une signature électronique sûre, E. Papin (p. 32)
- Les secrets juridiques de la cryptologie, C. Féral-Schuhl (p. 34)
- Droits des bases de données, D. Frochot (p. 36)
- Les données à caractère personnel et leur protection, D. Frochot (p. 38)
- Le correspondant informatique et libertés s'institutionnalise, B. Rasle (p. 40)
- La cybersurveillance en entreprise, D. Frochot (p. 42)
- La Cnil encadre l'usage des données biométriques, C. Féral-Schuhl (p.44)
- Géolocalisation des employés selon la réglementation, C. Féral-Schuhl (p.46)
- Sites web : les bonnes pratiques juridiques et profesionnelles, D. Frochot (p. 48)
- Les contentieux autour des noms de domaine, V. landman et J. Sinibaldi (p. 50)
- Armes égales pour défendre son e-réputation, D. Frochot (p. 54)
- La responsabilité éditoriale du web, D. Frochot (p. 56)
- Forum de discussion : différents niveaux de responsabilité, C. Féral-Schuhl (p. 57)
- Quelles responsabilités pour les gestionnaire de plate-forme ? D. Frochot (p. 59)
- Le web 2.0 et le droit, D. Frochot (p. 62)
- Droit d'auteur : les grands repères, D.Frochot (p.70)
- Actes de cesiion de droit d'auteur, D. Frochot (p. 71)
- Le droit d'auteur des salariés, D. Frochot (p. 72)
- Le droit d'auteur des agents publics, D. Frochot (p. 74)
- Licence creative commons, liberté pour l'info scientifique et professionnelle, D. Frochot (p.76)
- Qu'est-ce que le droit de copie ? D. Frochot (p. 78)
- L'exception de courte citation, D. Frochot (p. 79)
- La gestion des droits de l'image, D. Frochot (p. 80)
- Aspects juridiques des fonctions de veille, D. Frochot (p. 82)
- Négocier avec un agrégateur de presse, D. Frochot (p. 84)
- Revues ou panorams de presse : statut juridique, D. Frochot (p. 86)
- Le résumé documentaire, D. Frochot (p. 88)
- Synthèse doumentare et de presse, D. Frochot (p. 91)
- Aspects juridiques d'un réseau documentaire, D. Frochot (p. 92)
Retour d'expérience :
- Catherine Leverrier, gardienne des libertés chez Groupama, M. Remize (p. 64)
- E-réputation négative : mission de neutralisation, D. Frochot et F. Molinaro (p. 65)
- "Nous n'utilisons que des photos dont les auteurs sont clairement identifiés." M. Remize (p. 94)
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