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Documents administration judiciaire 2 résultats

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V

Cote : CIV.33.GRA

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
- les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
- les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ;
- les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ;
- les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. [Résumé éditeur]
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
- les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
- les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres ...

France ; institution politique ; droit constitutionnel ; collectivité territoriale ; administration judiciaire ; Etat ; Cinquième République (1958-) ; gouvernement ; parlement

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V

Cote : SPE.41.DEC

Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu'administrative autour de quatre thèmes :
- la définition de la notion de justice et de ses principes
- le fonctionnement de la justice
- les gens de justice
- la justice internationale.
Des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles telles que le délai raisonnable en matière de jugement ou la présomption d'innocence, ainsi que la justice en pratique : les différents acteurs d'un procès civil, le déclenchement d'une affaire pénale...

Des encadrés traitent de sujets plus spécifiques comme la justice pénale des mineurs, la réforme des prisons...

Des éclairages historiques (la justice depuis la Révolution française...) et internationaux (les conséquences d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la justice française) apportent un utile complément.
[Résumé éditeur]
Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu'administrative autour de quatre thèmes :
- la définition de la notion de justice et de ses principes
- le fonctionnement de la justice
- les gens de justice
- la justice internationale.
Des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles telles que le délai raisonnable en matière de jugement ou la présomption d'innocence, ainsi que la justice en ...

justice ; procédure administrative ; procédure pénale ; droit civil ; politique publique ; administration judiciaire

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