Documents droit civil 3 résultats

Tenant compte des changements très importants de la loi du 16 juin 2011 dite loi Besson, [ce guide offre] une information claire et accessible sur l'état de la règlementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe [pour les étrangers résidants en France]. Il fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjours, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il [étudie] les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon [qu'il soit] visiteur, étudiant; travailleur, demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administrtaives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administrtation et sur les précautions à prendre. [....]
[Résumé éditeur]

[...] Les démarches administrtaives sont présentées sous formes de scénes illustrées afin d'être accessibles à un large public. CHaque étape est détaillée afin de permettre à la personne de se familiariser avec les différetes foralités. [...] Les démarches abordées sont :
le recensement, l'inscription sur les listes électorales et le vote, la carte nationale d'identité, le passeport, l'inscription de son enfant à l'école, la déclaration d'un chien de 1re ou 2e catégorie, le permis de conduire.
[Résumé éditeur]

Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu'administrative autour de quatre thèmes :
- la définition de la notion de justice et de ses principes
- le fonctionnement de la justice
- les gens de justice
- la justice internationale.
Des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles telles que le délai raisonnable en matière de jugement ou la présomption d'innocence, ainsi que la justice en pratique : les différents acteurs d'un procès civil, le déclenchement d'une affaire pénale...

Des encadrés traitent de sujets plus spécifiques comme la justice pénale des mineurs, la réforme des prisons...

Des éclairages historiques (la justice depuis la Révolution française...) et internationaux (les conséquences d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la justice française) apportent un utile complément.
[Résumé éditeur]